Blog de la faculté Des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales de MOHAMMEDIA

2020-04-16

Le concept de l'Impôt

       L'impôt est un prélèvement obligatoire c'est à dire c'est un transfert irréversible et définitif de fond , l'obligation tient à la légitimité de la puissance publique et au principe du consentement à l'impôt .
       L'impôt collecté est destiné à financer le budget public sans affectation préalable. 
En différence des taxes et redevances on ne peut pas d'exiger des services immédiats en contrepartie de l'impôt payé.
il existe 3 objectifs principales de l'impôt : 
  1. financement des dépenses publiques ;
  2. redistribution 
  3. économique 
aussi il y a deux classifications de l'impôt : 
  1. classification Économique :
  • l'impôt sur le revenue
  • l'impôt sur la dépense 
  • l'impôt sur le capital
     2. classification administrative :
  • impôt directs 
  • impôt indirects
1.1 l'impôt sur le revenue 

Touche l'ensemble des sommes perçues par une personne pendant une période préalablement définie ( IR;IS)
1.2 l'impôt sur la dépense : 

frappe l'utilisation de revenue ( TVA; TIC )

1.3 l'impôt sur le capital 

il porte sur des éléments du patrimoine (immeubles, terrains ,valeurs mobilière) donnant naissance à des revenue .