Cours de Fiscalité
Plan du cours :
- Introduction
- Chapitre I Champs d’application de l’IS
- Chapitre II L’assiette de l’IS
Section 2 Analyse fiscale des produits
Section 3 La cotisation minimale
Section 4 Paiement de l’IS
Importance
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt.
La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant :
Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) / PIB
- Impôts et Taxes : fiscalité.
- Cotisations obligatoires : parafiscalité.
- I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%).
1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières.
2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public.
- Exonération en 2001 jusqu'à 2020 des revenus agricoles.
- Création au nord du Maroc des zones franches.
L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales
- Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie.
- Obligatoire : par l’effet de la loi.
- Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer.
- A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint.
- Obligatoire : par l’effet de la loi.
- Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer.
- A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint.
